Conditions générales de vente

LES PRIX

Nos prix s'entendent toutes taxes comprises bouteilles logées en cartons ou caisses bois de 6 et 12 bouteilles transport compris pour tout achat de 100€ et plus.
Pour une livraison en France métropolitaine, la participation aux frais de port est de 10€ par colis si le montant de la commande est inférieur ou égal à 100€.
Les livraisons ne se font qu'en France Métropolitaine hors Corse.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

LES LIVRAISONS

-Les vins que nous vous proposons sont tous en stock ce qui vous assure une livraison rapide dans les meilleures conditions.
-95% de nos livraisons sont effectuées dans les 5 jours après réception de la commande.

Tous nos vins sont assurés par nos soins pendant leur transport et voyagent à nos risques et périls.

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse que vous avez indiquée au moment de la commande. En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage afin que vous le contactiez pour convenir d'une nouvelle date de livraison.

Vous êtes tenu de vérifier l'état des marchandises à la livraison et de signaler tout dommage, manquant ou erreur sur le bon de livraison que vous nous adresserez en courrier recommandé par accusé de réception dans un délai de 48 heures suivant la réception des marchandises.

Nous nous engageons à procéder à la livraison dans un délai de 30 jours. Néanmoins, nos livraisons s'effectuent habituellement sous une dizaine de jours. Par téléphone, nous pouvons vous communiquer la date approximative de livraison. Cette information est donnée à titre indicatif et ne peut être garantie. Si la livraison ne pouvait être assurée dans un délai de 30 jours, vous en seriez rapidement informé et pourriez annuler votre commande, demander l'échange du produit ou son remboursement.

LES VINS PRIMEURS

Dès réception de votre commande accompagnée de son règlement H.T., nous vous adresserons une facture pro forma HT acquittée valant certificat de propriété.
Dès la mise à disposition des vins par la propriété, nous vous adresserons la facture définitive sur laquelle apparaîtra le montant de la TVA en vigueur (actuellement 20%), majorée d’une participation aux frais de port de 10€ TTC pour une livraison en France continentale d’un montant inférieur ou égal à 100€.

PAIEMENT

Tous les vins sont payables à Bordeaux.
En cas de contestation, le Tribunal de Bordeaux est seul compétent.

DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à nos frais, le produit qui ne vous convient pas, en bon état dans son emballage d'origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement.

GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

Le Château d’Arsac s'engage à vous rembourser - après retour des vins à ses frais - chaque bouteille qui vous aura semblé défectueuse. Cette garantie s'applique dans la mesure où vous informez la propriété du litige dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise.

RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, le château d’Arsac reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété. Toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

CAS D'UN MILLESIME EPUISE

Tous nos vins sont livrés dans le millésime indiqué. Ils sont disponibles en quantités limitées et servis dans l'ordre d'arrivée des commandes jusqu'à épuisement éventuel des stocks.

DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui vous concernent (N° CNIL : 27033).
Pour l'exercer, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom et adresse.

PROTECTION DES MINEURS

En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi de juillet 1974, la vente d'alcool en France est interdite aux personnes mineures de moins de 18 ans.
En conséquence, l'acheteur s'engage à avoir 18 ans révolus le jour de la passation de la commande.

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE / OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation écrite de notre part, inopposable à notre rencontre, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à notre connaissance.
Le fait que nous ne nous prévalions pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à nous prévaloir ultérieurement d'une quelconque de ces dites conditions.

DIRECTION DE LA PUBLICATION

Château d’Arsac SAS Capital : 1 880 720 € Siège social : Château d’Arsac - 33460 ARSAC Téléphone : + 33 5 56 58 83 90 Télécopie : + 33 5 56 58 83 08 RCS Bordeaux 459 202 198 Président Directeur Général : Philippe Raoux Directeur de la publication : Philippe Raoux.